mai 31, 2015

Composition

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi L03/CNT du 23 juin 2010, la Haute Autorité de la Communication comprend 11 membres choisis en raison de leur compétence, de leur expéri...
mai 30, 2015

Présentation

La Haute Autorité de la Communication a été instituée, conformément aux dispositions des articles 7 et 125 de la Constitution de mai 2010, en lieu et place du conseil National de la Communication...